Risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels

L’employeur met en oeuvre sa politique de prévention en respectant les principes suivants (c. trav. art. L. 4121-2 ; circ. DRT 2002-6 du 18 avril 2002) :

• éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l’homme (ex. : pour la conception des postes de travail) ;
• tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins ;
• planifier la prévention en y intégrant notamment, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation et les conditions du travail ;
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Avant de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur est tenu à une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés.
Pour cette évaluation, il doit prendre en compte la nature des activités de son entreprise.

Il procède à cette évaluation y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail (c. trav. art. L. 4121-3).
Après cette évaluation, il doit reporter dans un document unique d’évaluation des risques professionnels tous les résultats obtenus.

Outils d'aide à la réalisation du DUERP : https://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html

Nouvelles dispositions prévues par la loi dite "Loi santé" du 2 août 2021 et le décret du 31 mai 2022.

Texte reglementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000023793886