Assurances

Responsabilité civile professionnelle de l’Instructeur Guide de la Mer

Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les Guides de la Mer sont susceptibles d’encourir, dans le cadre de l’exercice de leurs activités professionnelles.

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par lui ou ses préposés, survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives pratiquées ;

Le contrat permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.

La garantie s’exerce dans le monde entier.

Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l’assuré à la date de souscription de la garantie concernée.

• Notice d’information RC Pro
   
• Activités couvertes et grille tarifaire.
   
• Souscription sur sport.lycea.fr.
  Après ré-adhésion ANMP et demande du code adhérent au siège des Guides de la Mer-ANMP
  Règlement par CB, chèque ou par virement avec le RIB LYCEA que vous pouvez télécharger ici.

La réglementation vous impose un affichage de votre attestation d’assurance. Ces attestations sont désormais délivrées directement par notre courtier. N’attendez pas le dernier moment pour faire les démarches de souscription.

Protection juridique pour tous inclus dans votre adhésion ANMP :

Parce que la vie n’est pas toujours « un long fleuve tranquille » quand on est salarié, travailleur indépendant ou gérant de structure en plongée, l’ANMP vous offre une assurance Protection juridique lorsque vous prenez votre adhésion.
Le surcoût de cette couverture est intégralement pris en charge par l’ANMP. Vos garanties «Protection Juridique» couvertes par «COVEA».
 

Quelques exemples de mise en oeuvre :

  ► Prévention et information juridiques :

Assistance juridique (information sur vos droits et sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts). Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h (hors jours chômés ou fériés) sur simple appel téléphonique au numéro suivant 02 43 39 16 17.

  ► Défense amiable des intérêts :

En présence d’un litige, l’assureur effectue les démarches amiables auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution négociée au mieux des intérêts de l’assuré

  ► Défense judiciaire des intérêts :

En l’absence de solution amiable, l’assureur sous les simples réserves que le litige ne soit pas prescrit et qu’il repose sur des bases juridiques certaines prend en charge les frais engendrés par une procédure tendant à la reconnaissance de droits, à la restitution de biens ou à l’obtention d’indemnités pour réparation d’un préjudice.

Pour les adhésions Anmp au 4ème trimestre, la Protection juridique entre en vigueur au 1er janvier suivant pour 12 mois.

  ► Exécution et suivi :

L’assureur met en oeuvre les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable intervenu ou de la décision judiciaire obtenue.

Mise en oeuvre

Notice d'information et conditions générales

Pour toute mise en oeuvre de ce service de protection juridique,
veuillez au préalable lire la notice d’information et les conditions générales disponibles en cliquant ici.

Une mise à jour des plafonds de prise en charge est disponible en cliquant ici.

Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h (hors jours chômés ou fériés) sur simple appel téléphonique.

Appelez le 02 43 39 16 17
et mentionnez le n° de contrat 85.86.769 en précisant que vous êtes adhérents à l’ANMP, syndicat membre de l’APSO.

Ce document est informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
Seuls les notices et contrats fournis par LYCEA et les compagnies d’assurance font foi.