Convention Collective

CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONAL DU SPORT (CCNS)
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Conventions de base et avenants disponibles sur Legifrance en cliquant ici. 
 

Texte de base et code APE : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000017577657
Grille de salaire 01/01/2020 :  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038894784
Avenant (09/21) - Réformes du droit du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045130515

Extrait :

Article 9.1 Classifications  / 9.1.1. Choix du groupe

[...]

Pour effectuer le classement des salariés dans les différents groupes retenus de classification et de salaires, il convient de s'attacher aux caractéristiques de l'emploi réellement occupé et, dans ce cadre, aux degrés de responsabilité, d'autonomie et de technicité exigés du salarié. La qualification professionnelle est déterminée en fonction des compétences et aptitudes des salariés nécessaires pour occuper le poste.
Les partenaires sociaux rappellent que la possession d'un titre, d'un diplôme ou d'une certification professionnelle ne peut en soi servir de prétention à une classification, à l'exception des cas où ce titre ou diplôme a été requis par l'employeur.
Enfin, à l'exception des cas où une réglementation l'interdit, une expérience professionnelle reconnue par l'employeur peut être considérée comme équivalente à une certification professionnelle.
En cas de changement de la définition du poste tenu ou de nouvelles responsabilités entraînant l'exigence de nouvelles compétences dans le cadre du poste tenu, l'employeur s'engage à réexaminer un élément de la rémunération du salarié concerné ; si ce changement entraîne l'exercice de responsabilité relevant d'un groupe supérieur, le salarié est reclassé dans ce groupe.
Cette actualisation s'effectue lors d'un entretien spécifique qui fera l'objet d'un compte rendu.